Tousles adhérents des mutuelles sociétaires de la Banque Française Mutualiste peuvent bénéficier de l'offre BFM, même s'ils ne sont pas fonctionnaires. Tous les adhérents des mutuelles sociétaires de la Banque Française Mutualiste peuvent bénéficier de Voir plus l'offre BFM, même s'ils ne sont pas fonctionnaires. Laprotection sociale compl mentaire des retrait s. mercredi 9 février 2011. La pr sente rubrique a pour objet de porter la connaissance des retrait s de la fonction publique, la liste des diff rents organismes de protection sociale compl mentaire d sign s au niveau de chaque minist re qui assureront pour 7 ans la couverture sant et pr voyance Réponsedu Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 02/01/2020 - page 48 La loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux a ouvert la possibilité, pour les élus locaux qui perçoivent une indemnité de fonction, de constituer « une retraite par rente ». Ces dispositions sont codifiées aux articles L. Prixmoyen d'une mutuelle pour les forces de Police. Les garanties couvertes. Cotisation mensuelle. - Frais ophtalmologiques (dont lunettes) jusqu’à 200 €. - Frais dentaires jusqu’à 150 € par couronne. - 130 % des frais d’hospitalisations. À partir de 17,47 €. Décretn°2014-513 du 20 mai 2014 créant un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) dans la Vay Tiền Nhanh Chỉ Cần Cmnd. Zoom sur la mutuelle à la MacifLa mutuelle à la Macif est labellisée Garantie Santé. Cette offre de complémentaire santé permet d’accéder à une prime de fidélité sur les forfaits pour les frais engagés en dentaire et en optique. Le bonus offert concerne l’augmentation annuelle desdits forfaits de 10%, et ce, durant trois ans. De plus, la prise en charge est immédiate, sans délai d’ mutuelle MACIF se démarque aussi par ses services d’accompagnement proposés à travers le réseau Santéclair. L’adhérent profite d’un accès à des soins et des équipements de qualité à coûts moins chers auprès de professionnels de santé dans le domaine de l’optique, l’audioprothèse et le outre, l’assuré bénéficie du dispositif 100% santé qui se traduit par un remboursement intégral des frais générés par l’achat d’équipements dentaires, optiques et d’aides auditives. Enfin, le contrat santé Macif se décline en 4 1ère formule santé Macif est Economique », une mutuelle polyvalente et abordable. Elle couvre les frais de consultations, de pharmacie, d’hospitalisation et de 2ème formule santé Macif, labellisée Équilibrée », garantit la prise en charge de la pharmacie, des séances de médecine douce, des dépassements d’honoraires, de la chambre d’accompagnement et de la chambre 3ème formule santé Macif, la formule Protectrice », comprend un soutien renforcé sur la chambre particulière et les dépassements d’ 4ème formule santé Macif, baptisée Excellence » est une offre de prise en charge optimale répondant aux besoins les plus résilier son contrat santé à la Macif ?Pour résilier votre contrat santé auprès de la Macif, vous pouvez procéder de 4 manières différentes Résilier votre mutuelle santé à la Macif par l'envoi d’une lettre recommandée à envoyer à votre assureur Vous pouvez envoyer votre demande de résiliation par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Il faut donc connaître préalablement l’adresse postale du service client de la fin à votre assurance santé Macif en vous déplaçant dans une de leurs agences Apportez vous-même votre courrier de résiliation mutuelle auprès d’une agence de la MACIF située dans votre ville. Vous pouvez aussi la déposer au siège social de votre à votre Espace Personnel Macif en renseignant votre identifiant et votre mot de passe pour arrêter votre mutuelle santé Macif. Connectez vous à votre Espace Client et dirigez vous vers votre messagerie. Ensuite, indiquez à votre conseiller les raisons qui vous poussent aujourd'hui à mettre un terme à votre contrat santé la résiliation de votre contrat mutuelle Macif par acte judiciaire Ordonner à votre assureur de procéder à la clôture de votre contrat par acte judiciaire c'est à dire en faisant appel à un huissier. Méthode peut utilisée par les assureurs santé, ceci peut pourtant vous aider si vous éprouvez des difficultés à résilier votre contrat à la votre assurance mutuelle santé en suivant les recommandations de la Macif stipulées dans les conditions générales du contrat Vous trouverez dans les conditions générales de vente de votre contrat, la façon de mettre un terme définitif à votre assurance santé résiliation de votre complémentaire santé Macif à l’échéance du contratSi vous souhaitez mettre fin à votre mutuelle santé Macif à l’échéance annuelle, voici tout ce que vous devez savoir La loi Hamon ne s’applique pas pour les assurances santé. En effet, la résiliation de votre contrat à tout moment ne peut pas se faire, même après la première année de souscription. Vous devez donc attendre l’échéance du contrat pour y mettre un terme, et ce, en vous référant aux dispositions de la loi ChatelBon à savoir La Macif a l’obligation de vous informer de la prochaine fin du contrat 75 jours avant celle-ci. Préavis à respecter de 2 à 1 mois avant la date d’anniversaire de la souscription du contrat se rétracter et annuler le contrat ?Il existe un délai de rétraction de 30 jours après la date de confirmation de la souscription du contrat. Durant ce laps de temps, vous êtes autorisé à demander l’annulation de votre mutuelle santé à la Macif sans le service client de la mutuelle santé MacifPour résilier votre contrat santé auprès de la Macif, contactez le service client de votre compagnie d'assurance Vous pouvez l’appeler au numéro 09 69 39 49 80 du lundi au vendredi de 9h00 à demander des informations concernant la rupture de votre contrat, il vous est aussi possible d’en informer votre assureur par envoi d’un courrier électronique à l’adresse mail mutuelle informer la Macif de votre souhait de mettre un terme à votre mutuelle santé, vous pouvez aussi lui envoyer une lettre de résiliation à l’adresse Macif Mutualité - Résiliation assurance santé - 79017 Niort Cedex ».La FAQ Macif vous permet d'obtenir des réponses aux questions que vous vous posez au sujet de la suppression de votre complémentaire santé outre, vous pouvez obtenir toutes les informations relatives à votre contrat santé via les réseaux sociaux de la Macif Facebook MacifTwitter MacifLinkedIn MacifYouTube MacifEnfin, si vous êtes une personne sourde ou malentendante, voici le numéro auquel vous pouvez envoyer un SMS 06 71 17 27 77, accès 24h/24 et 7j/7. Le service client de la Macif vous répondra de résiliationPrénom, NOMAdresse Téléphone E-mail Numéro du contrat Macif - MutualitéRésiliation contrat santé79017 NIORT CEDEXFRANCEÀ [Ville], [Date]Objet Résiliation du contrat de complémentaire santé MacifLettre recommandée avec accusé de réceptionMadame/Monsieur,Titulaire du contrat santé numéro…, souscrit en date du… auprès de votre établissement Macif Assurances, je vous informe de ma décision d’y mettre fin pour… indiquer ici le motif. Vous trouverez la pièce justificative ci-jointe. Je vous prie donc d’en prendre note et de me faire parvenir un retour par courrier dans les meilleurs attendant votre réponse, veuillez accepter, Madame/Monsieur, mes salutations les plus de résiliationL’adresse de résiliation de votre contrat d'assurance santé Macif est Macif-MutualitéService résiliation mutuelle79017 NIORT CEDEXFRANCEZOOM sur nos dossiers Résiliation Macif »Résilier son assurance habitation à la MacifRésilier sa Garantie des Accidents de la Vie à la MacifRésilier son assurance obsèques à la MacifRésilier son assurance dépendance à la MacifRésilier son assurance décès à la MacifRésilier son assurance emprunteur à la MacifRésilier son assurance auto à la Macif Mutuelle du Ministère de la Justice MMJ, Règlement du service de caution solidaire de prêt immobilier Mutuelle du Ministère de la Justice mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité immatriculée au registre national des mutuelles sous le n° 775 657 521 Règlement du service de caution solidaire de prêt immobilier Ce texte s'applique aux cautions délivrées par la avant le 31 décembre 2007 Préambule En application de l’article 112 de ses statuts et dans les limites définies par le code de la mutualité, la Mutuelle, pour faciliter à ses membres participants appartenant aux catégories A», B», C», D», R» et T», l'acquisition, la construction ou l'amélioration d'une habitation destinée à devenir immédiatement ou à brève échéance la résidence principale du membre participant et de sa famille, peut apporter sa caution aux prêts contractés à cette fin hors les prêts des services sociaux de la fonction publique et ceux déjà assortis de mesures de sûreté réelles. Le service de caution est régi par le présent règlement. ARTICLE 1 Eu égard au caractère particulier du service du cautionnement solidaire par rapport à l’objet principal de la Mutuelle, l’accès à celui-ci implique une cotisation spécifique et une participation des bénéficiaires à un fonds mutuel de contribution aux risques du service dont les montants ou taux sont fixés par le Conseil d’administration et soumis à la ratification de l’Assemblée générale dans les mêmes conditions que le présent règlement. Tout adhérent bénéficiant du cautionnement doit s'acquitter d'une cotisation spécifique de 80 € et d'une contribution aux risques du service égale à 1 % du montant du ou des prêts à cautionner restituable dans les conditions définies à la section 4 du présent règlement. ARTICLE 2 La caution solidaire ne peut concerner qu'une seule opération immobilière familiale quel que soit le nombre de membres participants appelés à en bénéficier emprunteur et co-emprunteur. Elle n'est accordée qu'à la condition que son ou ses bénéficiaires emprunteur et co-emprunteur aient pris toutes dispositions pour que le prêt cautionné soit remboursé avant l'âge limite de souscription de l'assurance décès-incapacité de travail obligatoire et avant mise à la retraite, sauf à produire une déclaration de cession de créance sur pension au profit de la Le montant maximum de la caution pouvant être accordée est de 150 000 euros au titre de l'opération concernée. Section 1 - Nature des prêts ARTICLE 11 La caution solidaire de la Mutuelle ne peut être accordée que pour des prêts remboursables en une durée maximale de 20 ans différé éventuel de remboursement inclus contractés auprès d'établissements de crédit avec lesquels des protocoles d'accord ont été établis. Ces établissements sont - l'Union de Crédit pour le Bâtiment - LCL - le Crédit Mutuel - la Banque Fédérale Mutualiste - la Caisse Centrale des Banques Populaires - la Banque Postale. La conclusion de tout nouveau protocole d'accord est soumis à la ratification de l'Assemblée générale. ARTICLE 12 Les prêts consentis doivent être souscrits en vue de - l'acquisition, la construction ou l'amélioration de l'habitation principale du membre participant, - l'acquisition, la construction, l'aménagement d'une habitation destinée à la retraite, au cours de la période de douze années qui précède la cessation de l'activité professionnelle, même si une première caution a déjà été accordée au titre de la résidence principale. Mutuelle du Ministère de la Justice Mutuelle soumise aux dispositions du livre 2 du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire Sirène sous le N°Siren 775-657-521. Siège social 53, rue de Rivoli - 75038 Paris cedex 01 Tél. 01 44 76 68 68 Site web Comparateur Mutuelle Vous êtes à la recherche d’une mutuelle qui rembourse bien et n’est pas chère ? Ou vous avez déjà une mutuelle et voulez savoir si votre contrat est toujours le plus compétitif du marché ? N'hésitez pas à utiliser notre comparateur mutuelle en ligne, c'est gratuit et sans engagement. Informations sur la société Mutuelle du Ministère de la Justice MMJ, Règlement du service de caution solidaire de prêt immobilier Thématique proche de Mutuelle du Ministère de la Justice MMJ, Règlement du service de caution solidaire de prêt immobilier Mutuelle Intergroupes d’Entraide, Mutuelle Santé et Prêt mutualiste, Réseau mutualiste. Mutuelle MIE vous permet d'obtenir des Prêts mutualistes affectés immobilier, auto, moto… ou non, avec ou sans justification de financement, à des taux préférentiels Mutuelle Intergroupes d’Entraide MIE, Mutuelle interprofessionnelle complémentaire santé, prévoyance, épargne retraite et prêts mutualistes. Mutuelle N° 784 275 885, soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité et adhérente à la Fédération Nationale de la Mutualité Française FNMF La MIE est à la fois un prestataire de services et un partenaire pour les entreprises. Elle regroupe 200 entreprises de toutes natures - presse, banque, produits chimiques, agroalimentaire, grande distribution … - des adhérents à titre individuel et des membres d'associations et d'organismes sociaux. Partenaires La Mie et L'UNIMIE La MIE La Société Mutualiste PERNOD Réuni Solidarité MFTGS Mutuelle Familiale des Travailleurs du groupe SNECMA MGDT Mutuelle... Mutuelles MUTAME Complémentaire santé, Cautionnement et assurance des Prêts Immobiliers, Garantie Assurance Emprunteur, Garantie Prévoyance Maintien de Salaire, Prévoyance groupe, Retraite Complémentaire, Garantie Dépendance, Capital Décès, Obsèques MUTAME Mutualité des Agents Territoriaux et Membres Extérieurs Organisme à but non lucratif régie par le code de la mutualité, créée par des mutuelles spécialisées dans la protection sociale des personnels territoriaux. L'Union Mutame Paris regroupe à ce jour, 6 mutuelles de proximité implantées localement sur le territoire français qui apportent des solutions en terme de Santé et de prévoyance adaptées aux besoins spécifiques des agents territoriaux et de leurs familles. MUTAME, les garanties - Complémentaire santé • Offre Jeunes • Une montagne d'avantages • Les "PLUS" en Prestations - Garantie Prévoyance Maintien de Salaire - Espace Collectivité Prévoyance groupe - Garantie Dépendance - Garantie Retraite Complémentaire - Garantie Frais... La Mutuelle Des Etudiants LMDE, caution solidaire de prêts et financements Caution locative, Le Fonds de Garantie des Solidarités Étudiantes se porte caution solidaire pour les étudiants affiliés et/ou adhérents LMDE auprès de leur propriétaire La Mutuelle Des Etudiants LMDE La LMDE et la Banque Populaire ont créé l'association Autonomie et Solidarité pour les Étudiants qui permet d’accéder à des avantages bancaires et à des prestations solidaires pendant toute la durée de vos études. Pour en bénéficier, vous devez être client Banque Populaire d'une part et affilié et/ou adhérent LMDE d'autre part. Votre installation sans aucune caution parentale Caution locative Quand vous louez un appartement, le propriétaire exige qu’un parent ou un proche se porte caution solidaire en cas d’impayés de vos loyers et charges. Le Fonds de Garantie des Solidarités Étudiantes se porte caution solidaire pour vous auprès de votre propriétaire. La Banque Populaire propose aux étudiants affiliés et/ou... ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Parce que votre mission est essentielle, la MGP se tient chaque jour à vos côtés. Au sein du ministère de la Justice, vous êtes membre de l’administration pénitentiaire. Votre métier est exigeant. La MGP vous protège et reste à l'écoute de vos besoins. Nous connaissons votre métier, mieux que personne. Parce que nous connaissons les risques et contraintes de vos métiers, nous vous offrons une protection réellement adaptée à vos besoins. Lyria santé des garanties santé adaptées à vos besoins Avec Lyria santé, choisissez votre niveau de couverture parmi 4 formules santé au plus près de vos attentes. Bénéficiez d'une protection santé optimale ! Prise en charge sur tous les postes de soins Conforme au 100% santé Remboursements rapides à J+1 avec alerte SMS De nombreux services inclus assistance en cas d'hospitalisation, téléconsultation, assistance psychologique, réseau de soins Santéclair Aide de l'État prise en charge de 15€ bruts/mois sur votre contrat solidaire et responsable Lyria santé Découvrir Lyria santé Lyria décès indispensable pour mettre vos proches à l'abri Lyria décès garantit le versement d'un capital entre 20 000 € et 40 000 € aux bénéficiaires de votre choix si vous veniez à disparaître. Pas de questionnaire de santé Couverture possible jusqu’à 85 ans Capital X2 en cas d'accident et X3 en cas d'accident de service ou de circulation Option rente éducation versement d'une rente mensuelle évolutive Découvrir Lyria décès MGP dépendance à vos côtés dans les moments les plus difficiles Parce qu'une perte d'autonomie peut entraîner de lourdes conséquences financières, la MGP, fidèle à ses valeurs d’entraide et de solidarité, a souhaité inclure pour tous ses adhérents Lyria et MGPack une couverture en cas de dépendance totale. Versement d'une allocation de 240€ par mois au membre participant Sans questionnaire de santé à la souscription Pas de franchise supplémentaire pour les maladies neurodégénératives Garantie incluse quel que soit le contrat Lyria / MGPack souscrit En option PLurio dépendance pour renforcer votre protection dépendance partielle, couverture du conjoint... Découvrir MGP dépendance MGPack l'offre école Elèves ou stagiaires destinés aux métiers des forces de sécurité, la MGP vous propose dès votre incorporation une offre spécialement conçue pour vous ! 3 formules MGPack adaptées à votre style de vie Conforme au 100% Santé De nombreux services inclus assistance en cas d'hospitalisation, téléconsultation, assistance psychologique, réseau de soins Santéclair Aide de l'État prise en charge jusqu'à 15€ bruts/mois sur votre contrat solidaire et responsable MGPack Maintien de votre traitement en cas de maladie ou accident Garantie décès + dépendance Découvrir MGPack Vos services dédiés La Mutuelle du Ministère de la Justice MMJ apporte son soutien à la Fondation de l’Avenir en lui prêtant son fichier adhérents. En savoir plus sur la Mutuelle du Ministère de la Justice MMJ ET AUSSI Recherche médicale la MMJ s’engage – extrait de l’Echo 477 du 16 février 2017 Francine Reeg, vice-présidente de la MMJ, et le professeur Poulet entouré de son équipe du CHU de Lyon. La mutuelle du Ministère de la Justice MMJ est partenaire depuis plusieurs années de la Fondation de l’Avenir, pour contribuer à accélérer le progrès médical. L’assemblée générale de juin 2016 de la MMJ a marqué le début d’une nouvelle étape, avec le soutien direct à un projet de recherche scientifique portant sur la prévention d’un état de stress post-traumatique*. Afin de dialoguer avec l’équipe du projet, et par une légitime volonté d’acculturation, Francine Reeg, vice-présidente de la MMJ, a rencontré l’équipe du professeur Poulet, du service de psychiatrie des urgences du CHU de Lyon. L’objectif de ses travaux est de montrer l’efficacité de la prazosine dans la prévention de l’état de stress post-traumatique, l’ESPT, chez des patients qui consultent dans un service d’urgence après un traumatisme comme les accidents, les agressions, les violences, ou les événements de guerre. La MMJ, de par ce soutien, marque, aux côtés de la Fondation de l’Avenir, son attachement à l’innovation médicale, au bénéfice direct du patient et pour l’intérêt général. * Après un événement traumatique comme un accident ou une agression, les victimes peuvent présenter des symptômes de stress intenses pouvant évoluer vers un état de stress post-traumatique » ESPT. Il s’agit d’une pathologie fréquente et grave, pouvant se compliquer de dépression, d’addiction ou suicide. Peu de moyens sont à disposition pour prévenir l’ESPT chez les personnes venant de subir un traumatisme. La prazosine est un antihypertenseur qui, en bloquant les récepteurs α1 de l’adrénaline, pourrait permettre de stopper le cercle vicieux du stress et éviter ainsi le développement de la maladie Le 25 juillet dernier, le Secrétaire Général du Ministère de la Justice conviait les Organisations Syndicales représentatives afin de présenter l’aboutissement de la procédure de référencement de la Mutuelle au Ministère de la Justice. En premier lieu, l’Administration a rappelé les points qui ont servi à effectuer le classement des candidats. Cinq critères particulièrement déterminants ont conduit à choisir le nouveau prestataire le rapport qualité des garanties/tarifs proposés, le degré effectif de solidarité entre les Agents, la maîtrise financière du dispositif, les moyens destinés à assurer la couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques et enfin la bonne gestion administrative de l’opérateur. Après avoir exposé l’ensemble des éléments, le Secrétaire Général du Ministère de la Justice nous a confirmé que 4 candidats avaient déposés une offre pour devenir l’opérateur ministériel et qu’à l’issue d’une phase d’étude extrêmement affinée le résultat était le suivant 1 – Intériale Mutuelle 2 – Mutuelle de la Police MGP 3 – Harmonie Mutuelle Fonction Publique 4 – Mutuelle du Ministère de la Justice MMJ Le Secrétaire Général a tenu à faire un focus sur la MMJ, en qualité d’opérateur historique, soulignant que sur tous les critères définis, celle-ci se situait derrière les autres candidats. Par conséquent, le 20 Juillet, des courriers de rejets ont été notifiés aux 3 candidats non retenus. L’Administration a poursuivi en insistant sur le fait que la MMJ avait désormais un mois à compter du 20 juillet, pour informer ses adhérents de la perte de qualité d’organisme référencé. Les adhérents de la MMJ qui souhaiteront quitter celle-ci pour une autre mutuelle, auront un délai de trois mois pour le faire sans préavis. C’est à dire, jusqu’à fin octobre environ!… Bien évidemment, quand bien même la MMJ ne soit plus référencée, ceux qui le souhaiteront pourront y rester, mais ils ne bénéficieront plus des tarifs encadrés par l’Etat employeur, ni des crédits liés aux transferts de solidarité. En conclusion, le SG a détaillé son plan de communication à venir auprès des Agents sur ce sujet essentiel, notamment par la publication d’un article sur l’Intranet Justice, des mailings ainsi qu’une information jointe aux bulletins de paie. L’UNSa Justice a rappelé son regret de ne pas avoir été entendue s’agissant du double référencement afin d’instaurer entre deux mutuelles une concurrence saine et dynamique au bénéfice des Personnels sur du long terme. L’UNSa Justice a insisté sur la nécessité d’une communication accrue et d’une information complète auprès de l’ensemble des Personnels sur ce changement d’opérateur, notamment à l’attention des Agents qui n’ont pas accès à une boite mail Justice Personnels Pénitentiaires, PJJ,…. L’UNSa Justice continuera, comme elle l’a fait depuis l’ouverture de ce dossier, à garder une attention particulière sur les intérêts des Personnels en matière de Santé et de Prévoyance. Enfin, vous trouverez dans la continuité de ce communiqué le mail transmis par le Secrétariat Général à l’ensemble des Personnels du Ministère sur les boites mail justice. Paris, le 27 Juillet 2017 Le Secrétaire Général de l’UNSa Justice Jean François FORGET Mailing diffusé par le Secrétaire Général du Ministère de la Justice le 26 Juillet 2017 Le ministère de la Justice a fait le choix de reconduire sa politique de participation financière à la protection sociale complémentaire des magistrats, des fonctionnaires et agents contractuels pour couvrir au mieux leurs risques santé et prévoyance. Conformément au décret du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l’Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels, une procédure d’appel d’offres permettant de sélectionner l’organisme bénéficiaire de cette participation financière a été mise en place. A L’ISSUE DE CETTE PROCÉDURE DE SÉLECTION, COMPTE-TENU DE LA TENEUR DES QUATRE OFFRES PRÉSENTÉES AU REGARD DES CINQ CRITÈRES D’APPRÉCIATION rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé ; degré effectif de solidarité; maîtrise financière du dispositif ; moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques ; moyens destinés à assurer une gestion administrative de qualité du dispositif, LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE, CONSTATANT QUE L’OFFRE DE LA MUTUELLE ACTUELLEMENT RÉFÉRENCÉE, C’EST-À-DIRE LA MUTUELLE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE MMJ, N’ÉTAIT PAS LA MIEUX CLASSÉE, N’A PU LA RETENIR COMME ORGANISME RÉFÉRENCÉ POUR L’AVENIR. L’envoi des lettres de rejet aux trois candidats non retenus, dont la MMJ, a été réalisé le 20 juillet 2017. D’ICI UNE QUINZAINE DE JOURS, À L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL PENDANT LEQUEL LES CANDIDATS NON RETENUS PEUVENT ENGAGER UNE PROCÉDURE DE RECOURS, LE MARCHÉ SERA SIGNÉ ET NOTIFIÉ AU CANDIDAT PRESSENTI. CE N’EST QU’À CE MOMENT-LÀ, LÉGALEMENT, QUE POURRA ÊTRE OFFICIELLEMENT ANNONCÉ LE NOM DU NOUVEL ORGANISME RÉFÉRENCÉ. Il vous sera alors communiqué avec l’ensemble des indications pratiques nécessaires pour vous permettre de déterminer vos choix concernant votre situation personnelle – LES MAGISTRATS, FONCTIONNAIRES ET AGENTS CONTRACTUELS QUI ÉTAIENT ADHÉRENTS DE LA MMJ ET QUI SOUHAITERAIENT BÉNÉFICIER D’UNE DES OFFRES DE LA NOUVELLE MUTUELLE POURRONT, SANS PÉNALITÉ, RÉSILIER LEUR CONTRAT ET SOUSCRIRE À CEUX DU NOUVEL ORGANISME DANS LES TROIS MOIS SUIVANTS LA NOTIFICATION PAR LA MMJ DE LA PERTE DE SA QUALITÉ D’ORGANISME DE RÉFÉRENCE.– POUR LES MAGISTRATS, FONCTIONNAIRES ET AGENTS CONTRACTUELS QUI SOUHAITENT RESTER ADHÉRENTS À LA MMJ, CELLE-CI RESTERA AUTORISÉE À LEUR PROPOSER UNE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE, COMME TOUTE MUTUELLE. ELLE NE SERA CEPENDANT PAS TENUE AUX OBLIGATIONS DE SOLIDARITÉ ET À L’ENCADREMENT DE L’ÉVOLUTION DE SES TARIFS DÉCOULANT DU RÉFÉRENCEMENT. Stéphane VERCLYTTE Secrétaire général du ministère de la justice 280717- Circulaire UNSa Justice Mutuelle suite réunion 07-17

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